Accueil> Municipalité> Conseil Municipal> Commissions extra-communales

Commissions Extra-Communales

Contenu de la page : Commissions Extra-Communales

Ces commissions ont pour objectif de développer la démocratie participative en associant les partenaires locaux, les habitants aux réflexions de la Municipalité.

Les commissions extra-communales sont des instances consultatives que le Conseil municipal peut créer sur tout sujet d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire communal conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ces commissions sont un outil de cohésion sociale, de solidarité, d’approfondissement de la citoyenneté et de formation à la démocratie locale. Elles sont un organe de réflexion et de proposition et sont créées afin de compléter les moyens et les compétences des commissions municipales.

Commissions Extra-Communales

Contenu de la page : Commissions Extra-Communales

Ces commissions ont pour objectif de développer la démocratie participative en associant les partenaires locaux, les habitants aux réflexions de la Municipalité.

Les commissions extra-communales sont des instances consultatives que le Conseil municipal peut créer sur tout sujet d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire communal conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ces commissions sont un outil de cohésion sociale, de solidarité, d’approfondissement de la citoyenneté et de formation à la démocratie locale. Elles sont un organe de réflexion et de proposition et sont créées afin de compléter les moyens et les compétences des commissions municipales.