CLECT

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La Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) définit la méthode d’évaluation des charges territoriales, propose par commune un montant de Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) et rend un avis sur les révisions de FCCT.

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Membres

Pour siéger au CLECT, le Conseil Municipal a désigné Christine FORNES en tant que titulaire et Christophe SELIG en tant que suppléant. Ch. Fornès (...)
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La Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) définit la méthode d’évaluation des charges territoriales, propose par commune un montant de Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) et rend un avis sur les révisions de FCCT.