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Commande publique

Stratégies d’achats

Approbation de la Charte

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La commande publique constitue un formidable levier d’action permettant à la CCDSV, non seulement de réduire l’impact sur l’environnement de ses achats, mais aussi et surtout, d’inciter les opérateurs économiques à étudier et proposer de nouvelles solutions techniques et de nouveaux modes opératoires durables.

La CCDSV utilise, depuis longtemps déjà, le levier de la commande publique au service de l’environnement et du développement durable en introduisant des clauses environnementales dans presque tous ses marchés ou en recourant à des marchés réservés à des structures d’insertion par l’activité économique.

A l’instar de nombreuses autres collectivités, la CCDSV propose de consolider ces bonnes pratiques et d’inscrire celles à promouvoir en les formalisant dans une Charte de la Commande Publique Durable.

Cette charte repose sur trois axes majeurs :

  • Faire de l’environnement une question centrale de la politique d’achat
  • Intégrer à la politique d’achat une dimension sociale et solidaire
  • Accompagner les acteurs du territoire

Ce document permet d’informer sur les stratégies d’achat mises en œuvre par la CCDSV et de mobiliser élus et agents autour de cet outil important qu’est la commande publique durable.

Téléchargements

2023 C 21 Commande publique - Approbation de la charte de la commande publique février 2023 PDF - 128.5 ko
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Charte de la commande publique votée par le Conseil communautaire le 02/02/2023 février 2023 PDF - 422.6 ko
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